Article L122-3 of the French Civil Aviation Code

The mortgage may be extended on an ancillary basis to spare parts corresponding to the type of the mortgaged aircraft(s) provided that said parts are individualised.

These spare parts are stored in one or more locations which are subject to the publicity provided for in article L. 122-4. When they are used on the aircraft to which they are assigned, they must be replaced immediately. The creditor shall be notified of such use.

Original in French 🇫🇷

Article L122-3

L’hypothèque peut être étendue à titre accessoire aux pièces de rechange correspondant au type du ou des aéronefs hypothéqués à condition que lesdites pièces soient individualisées.

Ces pièces de rechange sont entreposées en un ou plusieurs emplacements qui font l’objet de la publicité prévue à l’article L. 122-4. Lorsqu’elles sont utilisées sur les aéronefs auxquels elles sont affectées, elles doivent immédiatement être remplacées. Le créancier est prévenu de cette utilisation.