Article A231-1 of the French Sports Code

Production of the medical certificate referred to in article L. 231-2-3 for the disciplines listed in article D. 231-1-5 is subject to a medical examination carried out by any medical doctor with specific skills, where applicable, in accordance with the recommendations of the French Society of Exercise and Sports Medicine.

This medical examination has the following characteristics:

1° For mountaineering above an altitude of 2,500 metres:

– particular attention is paid to the cardiovascular examination ;

– the presence of antecedents or risk factors for pathologies linked to altitude hypoxia justifies a specialist or mountain medicine consultation;

2° For underwater diving, particular attention is paid to the ENT examination (eardrums, balance/tubal permeability, vestibular assessment, hearing acuity) and the dental examination;

3° For speleology, particular attention is paid to the examination of the cardio-respiratory system and for underground diving, to the ENT examination (eardrums, balance/tubal permeability, vestibular evaluation, hearing acuity) and the dental examination;

4° For sports disciplines, practised in competition, for which the fight may come to an end, notably or exclusively when, following a blow, one of the opponents is in a state rendering him/her incapable of defending him/herself and which may go as far as unconsciousness, particular attention is paid to :

– neurological and mental health examination ;

– the ophthalmological examination: visual acuity, visual field, eye tone and eye fundus (measurement of eye tone and eye fundus are not required for sambo combat, grappling fight and contact karate);

For English boxing :

– the ophthalmological examination mentioned above is carried out once a year for professional boxers and every two years for amateur boxers;

– particular attention is paid to the cardiovascular examination;

– a remnography of the cervico-cephalic arteries is carried out every three years for amateur boxers from the age of 32 and for professional boxers up to the age of 32. For professional boxers, this examination is carried out every two years after the age of 32;

5° For sports involving the use of firearms or compressed air weapons, particular attention is paid to :

– the neurological and mental health examination ;

– hearing acuity and examination of the dominant upper limb for biathlon ;

– examination of the spine in minors for standing shooters in the shooting discipline;

6° For competitive sports involving the use of motorised land vehicles, particular attention is paid to :

– the neurological and mental health examination ;

– ophthalmological examination (visual acuity, visual field, colour vision);

7° For sporting disciplines involving the use of an aircraft, particular attention is paid to :

– the neurological and mental health examination ;

– ophthalmological examination (visual acuity, colour vision) ;

– ENT examination (eardrums, balance/tubal permeability, hearing acuity, vestibular assessment);

– shoulder examination for hang-gliding and parachuting enthusiasts;

– examination of the spine for pilots of class 1 ultra-light motorised gliders;

8° For rugby union and rugby sevens:

a) From the age of 12 to 39, in or out of competition, particular attention is paid to :

– cardiovascular examination ;

– spinal examination;

b) From the age of 40, in competition :

– it is supplemented by a cervical remnography every 2 years for first-row players between the ages of 40 and 44 and, from the age of 45, every year for first-row players and every 2 years for players in other positions;

– particular attention is paid to the cardiovascular examination and the monitoring of the carbohydrate-lipid biological balance;

c) From the age of 40, outside competition, particular attention is paid to :

– examination of the cervical spine ;

– a cardiovascular examination and monitoring of the carbohydrate-lipid profile;

9° For rugby union players, particular attention is paid to the orthopaedic examination of the musculoskeletal system.

Original in French 🇫🇷

Article A231-1

La production du certificat médical mentionné à l’article L. 231-2-3 pour les disciplines dont la liste est fixée à l’article D. 231-1-5 est subordonnée à la réalisation d’un examen médical effectué, par tout docteur en médecine ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques, selon les recommandations de la Société française de médecine de l’exercice et du sport.

Cet examen médical présente les caractéristiques suivantes :

1° Pour la pratique de l’alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d’altitude :

– une attention particulière est portée sur l’examen cardio-vasculaire ;

– la présence d’antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à l’hypoxie d’altitude justifie la réalisation d’une consultation spécialisée ou de médecine de montagne ;

2° Pour la pratique de la plongée subaquatique, une attention particulière est portée sur l’examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l’examen dentaire ;

3° Pour la pratique de la spéléologie, une attention particulière est portée sur l’examen de l’appareil cardio-respiratoire et pour la pratique de la plongée souterraine, sur l’examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l’examen dentaire ;

4° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté, l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience, une attention particulière est portée sur :

– l’examen neurologique et de la santé mentale ;

– l’examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d’œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d’œil ne sont pas exigés pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ;

Dans le cadre de la pratique de la boxe anglaise :

– l’examen ophtalmologique mentionné ci-dessus est réalisé une fois par an pour les boxeurs professionnels et tous les deux ans pour les boxeurs amateurs ;

– une attention particulière est portée sur l’examen cardio-vasculaire ;

– une remnographie des artères cervico-céphaliques est réalisée tous les trois ans pour les boxeurs amateurs à partir de l’âge de 32 ans et pour les boxeurs professionnels jusqu’à l’âge de 32 ans. Chez ces derniers, cet examen est réalisé tous les deux ans après l’âge de 32 ans ;

5° Pour les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, une attention particulière est portée sur :

– l’examen neurologique et de la santé mentale ;

– l’acuité auditive et l’examen du membre supérieur dominant pour le biathlon ;

– l’examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir ;

6° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, une attention particulière est portée sur :

– l’examen neurologique et de la santé mentale ;

– l’examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs) ;

7° Pour les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef, une attention particulière est portée sur :

– l’examen neurologique et de la santé mentale ;

– l’examen ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) ;

– l’examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ;

– l’examen de l’épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ;

– l’examen du rachis pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1 ;

8° Pour la pratique du rugby à XV et à VII :

a) De 12 à 39 ans, en compétition ou hors compétition, une attention particulière est portée sur :

– l’examen cardio-vasculaire ;

– l’examen du rachis ;

b) A partir de 40 ans, en compétition :

– il est complété par la réalisation d’une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;

– une attention particulière est portée sur l’examen cardio-vasculaire et sur la surveillance du bilan biologique glucido-lipidique ;

c) A partir de 40 ans, hors compétition, une attention particulière est portée sur :

– l’examen du rachis cervical ;

– l’examen cardio-vasculaire et sur la surveillance du bilan biologique glucido-lipidique ;

9° Pour la pratique du rugby à XIII, une attention particulière est portée sur l’examen orthopédique de l’appareil locomoteur.