Article R112-1 of the French Cinema and Moving Image Code

In addition to the Chairman of the Centre national du cinéma et de l’image animée, the institution’s Board of Directors comprises:
1° The two Members of Parliament mentioned in article L. 112-1;
2° Eight representatives of the State:
a) The Secretary General of the Ministry of Culture or his representative;
b) The Director General of Media and Cultural Industries or his representative;
c) The Director General of Artistic Creation or his representative;
d) The Director General of Heritage and Architecture or his representative;
e) The Director General of the Treasury or his representative;
f) The Director of the Budget or his representative;
g) The Director General of Enterprises or his representative;
h) The Director General of School Education or his representative;
3° One member of the Conseil d’Etat, appointed by the Vice-President of the Conseil d’Etat;
4° One member of the Cour de cassation, appointed by the First President of the Cour de cassation;
5° One member of the Cour des comptes, appointed by the First President of the Cour des comptes;
6° Two staff representatives, elected in accordance with the procedures set out in Article L. 112-1.
For each of the members of the Board of Directors mentioned in 6°, an alternate is elected under the same conditions as the full member.

Original in French 🇫🇷

Article R112-1

Outre le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, le conseil d’administration de l’établissement comprend :
1° Les deux parlementaires mentionnés à l’article L. 112-1 ;
2° Huit représentants de l’Etat :
a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
d) Le directeur général des patrimoines et de l’architecture ou son représentant ;
e) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;
f) Le directeur du budget ou son représentant ;
g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
h) Le directeur général de l’enseignement scolaire ou son représentant ;
3° Un membre du Conseil d’Etat, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat ;
4° Un membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
5° Un membre de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
6° Deux représentants du personnel, élus selon les modalités prévues à l’article L. 112-1.
Pour chacun des membres du conseil d’administration mentionnés au 6°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.