Article R1231-1 of the French Public Health Code

Prior to any transplant, and as part of the general obligations mentioned in article R. 1211-13, the medical retrieval team collects information to select donors and characterise the organs that may be transplanted.

The information collected must include at least the minimum data set by order of the Minister for Health, issued after consultation with the Director General of the National Agency for the Safety of Medicines and Health Products and the Director General of the Biomedicine Agency. This order also determines the additional data that is collected at the request of the medical team, depending on availability and the specific nature of each situation.

By way of derogation from the provisions of the first paragraph, when in a particular situation, particularly in life-threatening emergency situations, a risk-benefit analysis shows that the expected benefits for the recipient outweigh the risks arising from incomplete data, the transplantation of this organ may be considered, even if all the minimum data specified in the order mentioned in the second paragraph of this article is not available.

Original in French

Article R1231-1

Avant toute greffe, et dans le cadre des obligations générales mentionnées à l’article R. 1211-13, l’équipe médicale de prélèvement procède à une collecte d’informations permettant de sélectionner les donneurs et de caractériser les organes pouvant faire l’objet d’une greffe.

Les informations recueillies doivent au moins comprendre des données minimales fixées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du directeur général de l’Agence de la biomédecine. Cet arrêté détermine également les données complémentaires qui sont recueillies à la demande de l’équipe médicale en fonction de leur disponibilité et de la spécificité de chaque situation.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, lorsque dans une situation particulière, notamment dans les situations d’urgence vitale, une analyse des risques et des avantages fait apparaître que les avantages escomptés pour le receveur l’emportent sur les risques qui découlent de données incomplètes, la greffe de cet organe peut être envisagée, même si toutes les données minimales précisées dans l’arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent article ne sont pas disponibles.