Article 1339 of the French Civil Code

Where the delegating party is a creditor of the delegatee, its claim is extinguished only by the performance of the delegatee’s obligation to the delegatee and in due proportion.

The assignment or attachment of the delegator’s claim shall only be effective subject to the same limitations.

However, if the delegatee has released the delegator, the delegatee is itself released with regard to the delegator, up to the amount of its commitment to the delegatee.

Original in French

Article 1339

Lorsque le délégant est créancier du délégué, sa créance ne s’éteint que par l’exécution de l’obligation du délégué envers le délégataire et à due concurrence.

Jusque-là, le délégant ne peut en exiger ou en recevoir le paiement que pour la part qui excèderait l’engagement du délégué. Il ne recouvre ses droits qu’en exécutant sa propre obligation envers le délégataire.

La cession ou la saisie de la créance du délégant ne produisent effet que sous les mêmes limitations.

Toutefois, si le délégataire a libéré le délégant, le délégué est lui-même libéré à l’égard du délégant, à concurrence du montant de son engagement envers le délégataire.