Article 1379 of the French Civil Code

A reliable copy has the same probative value as the original. Reliability is left to the discretion of the judge. Nevertheless, an enforceable or authentic copy of an authentic writing is deemed reliable.

A copy resulting from an identical reproduction of the form and content of the deed, and whose integrity is guaranteed over time by a process that complies with conditions set by decree in the Conseil d’Etat, is presumed reliable until proven otherwise.

If the original remains, its presentation may still be required.

Original in French 🇫🇷

Article 1379

La copie fiable a la même force probante que l’original. La fiabilité est laissée à l’appréciation du juge. Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d’un écrit authentique.

Est présumée fiable jusqu’à preuve du contraire toute copie résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte, et dont l’intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

Si l’original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée.