Article 1392 of the French Civil Code

The option open to the survivor lapses if he has not exercised it, by notification to the heirs of the predeceased, within one month of the day on which they have given him formal notice to take sides. Such formal notice may not be given before the expiry of the period provided for in article 792.

When made within this period, the notification constitutes a sale on the day the option is exercised or, where applicable, constitutes a partition transaction.

Original in French 🇫🇷

Article 1392

La faculté ouverte au survivant est caduque s’il ne l’a pas exercée, par une notification faite aux héritiers du prédécédé, dans le délai d’un mois à compter du jour où ceux-ci l’auront mis en demeure de prendre parti. Cette mise en demeure ne peut avoir lieu avant l’expiration du délai prévu à l’article 792.

Lorsqu’elle est faite dans ce délai, la notification forme vente au jour où la faculté est exercée ou, le cas échéant, constitue une opération de partage.