Article 1522 of the French Code of civil procedure

By special agreement, the parties may at any time expressly waive the action for annulment.

In that case, they may still appeal against the exequatur order on one of the grounds provided for in Article 1520.

An appeal shall be lodged within one month of the notification of the enforceable award. The notification shall be made by service unless the parties agree otherwise.

Original in French 🇫🇷

Article 1522

Par convention spéciale, les parties peuvent à tout moment renoncer expressément au recours en annulation.

Dans ce cas, elles peuvent toujours faire appel de l’ordonnance d’exequatur pour l’un des motifs prévus à l’article 1520.

L’appel est formé dans le délai d’un mois à compter de la notification de la sentence revêtue de l’exequatur. La notification est faite par voie de signification à moins que les parties en conviennent autrement.