Article 1575 of the French Civil Code

If a spouse’s final assets are less than his or her original assets, the shortfall is borne entirely by that spouse. If it is greater, the increase represents the net acquests and gives rise to participation.

If there are net acquests on both sides, they must first be offset. Only the surplus is shared: the spouse whose gain was less is a creditor of his or her spouse for half of that surplus.

To the participation claim are added, in order to subject them to the same regulation, the sums of which the spouse may otherwise be a creditor to his or her spouse, for values provided during the marriage and other indemnities, after deduction, if applicable, of what he or she may owe to him or her.

Original in French 🇫🇷

Article 1575

Si le patrimoine final d’un époux est inférieur à son patrimoine originaire, le déficit est supporté entièrement par cet époux. S’il lui est supérieur, l’accroissement représente les acquêts nets et donne lieu à participation.

S’il y a des acquêts nets de part et d’autre, ils doivent d’abord être compensés. Seul l’excédent se partage : l’époux dont le gain a été le moindre est créancier de son conjoint pour la moitié de cet excédent.

A la créance de participation on ajoute, pour les soumettre au même règlement, les sommes dont l’époux peut être d’ailleurs créancier envers son conjoint, pour valeurs fournies pendant le mariage et autres indemnités, déduction faite, s’il y a lieu, de ce dont il peut être débiteur envers lui.