Article 1780 of the French Civil Code

Services may only be engaged for a specific time, or for a specific undertaking.

A hire of service, made without determination of duration, may always be terminated by the will of one of the contracting parties.

Nevertheless, termination of the contract by the will of only one of the contracting parties may give rise to damages.

In fixing the compensation to be awarded, where appropriate, account shall be taken of custom, the nature of the services engaged, the time elapsed, deductions made and payments made towards a retirement pension, and, in general, of all circumstances which may justify the existence and determine the extent of the loss caused.

The parties may not waive in advance any right to claim damages under the above provisions.

Disputes to which the application of the preceding paragraphs may give rise, when brought before the civil courts and the courts of appeal, shall be heard as summary proceedings and tried as a matter of urgency.

Original in French 🇫🇷

Article 1780

On ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une entreprise déterminée.

Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes.

Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d’un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts.

Pour la fixation de l’indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d’une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l’existence et déterminer l’étendue du préjudice causé.

Les parties ne peuvent renoncer à l’avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts en vertu des dispositions ci-dessus.

Les contestations auxquelles pourra donner lieu l’application des paragraphes précédents, lorsqu’elles seront portées devant les tribunaux civils et devant les cours d’appel, seront instruites comme affaires sommaires et jugées d’urgence.