Article 21-25-1 of the French Civil Code

The public authority’s response to an application to acquire French nationality by naturalisation must be made no later than eighteen months from the submission of all the documents required to constitute a complete file, against which a receipt is issued immediately.

The time limit referred to in the first paragraph is reduced to twelve months when the foreigner awaiting naturalisation can prove that he or she has been habitually resident in France for a period of at least ten years on the day of this handover.

The aforementioned time limits may be extended once, by reasoned decision, for a period of three months.

Original in French

Article 21-25-1

La réponse de l’autorité publique à une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir au plus tard dix-huit mois à compter de la remise de toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier complet contre laquelle un récépissé est délivré immédiatement.

Le délai visé au premier alinéa est réduit à douze mois lorsque l’étranger en instance de naturalisation justifie avoir en France sa résidence habituelle depuis une période d’au moins dix ans au jour de cette remise.

Les délais précités peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour une période de trois mois.