Article 211-63 of the French Cinema and Moving Image Code

The following are considered to be preparatory expenses for the production of feature-length cinematographic works:
1° Sums paid by production companies in return for options or assignments relating to the literary and artistic property rights of authors, including, where applicable, the authors of the original work;
2° Salaries and remuneration of personnel hired for preparatory work;
3° Location scouting costs;
4° For works belonging to the animation genre:
a) Expenditure on the design, development and modelling of characters and sets;
b) Expenditure on creating the storyboard and setting up the sets and animation;
c) Expenditure on producing mock-ups and media intended to present the initial visual and sound elements of a project with a view to validating the artistic and technical aspects and seeking funding.

Original in French 🇫🇷

Article 211-63

Sont considérés comme dépenses de préparation de la réalisation des œuvres cinématographiques de longue durée :
1° Les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire ;
2° Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation ;
3° Les frais de repérage ;
4° Pour les œuvres appartenant au genre animation :
a) Les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ;
b) Les dépenses liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation ;
c) Les dépenses de réalisation de maquettes et supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores d’un projet en vue d’en valider les aspects artistiques et techniques et de rechercher des financements.