Article 231-19 of the French Cinema and Moving Image Code

The amount of aid is capped at :

– 1.5 € per admission to arthouse screenings recorded during the reference period for categories A, B, C, D;
– 2.5 € per admission to arthouse screenings or 1.5 € per admission recorded during the reference period for category E.

When direct subsidies or selective programming aid for short-lived cinematographic works are granted in addition to the aid, the above-mentioned ceilings apply to the total amount of this aid.

Original in French 🇫🇷

Article 231-19

Le montant de l’aide est plafonné à :

– 1,5 € par entrée aux séances d’art et d’essai enregistrée au cours de la période de référence pour les catégories A, B, C, D ;
– 2,5 € par entrée aux séances d’art et d’essai ou 1,5 € par entrée enregistrée au cours de la période de référence pour la catégorie E.

Lorsque des allocations directes ou une aide sélective à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées en complément de l’aide, les plafonds précités s’appliquent au montant total de ces aides.