Article 231-3 of the French Cinema and Moving Image Code

Direct grants are awarded to exhibitors of cinematographic establishments for the programming of arthouse cinematographic works that are not widely distributed and that qualify as “research and discovery”.
The list of works qualified as “research and discovery” is drawn up by the president of the Centre national du cinéma et de l’image animée when the list of art house cinematographic works provided for in article D. 210-5 du code du cinéma et de l’image animée, with regard to the innovative nature of their writing or production.

Original in French 🇫🇷

Article 231-3

Des allocations directes sont attribuées aux exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques à raison de la programmation d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai peu diffusées et qualifiées ” recherche et découverte “.
La liste des œuvres qualifiées ” recherche et découverte ” est établie par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée lors de l’établissement de la liste des œuvres cinématographiques d’art et d’essai prévue à l’article D. 210-5 du code du cinéma et de l’image animée, au regard du caractère innovant de leur écriture ou de leur réalisation.