Article 2324 of the French Civil Code

Security in rem is legal, judicial or contractual, depending on whether it is granted by law because of the nature of the claim, by a protective judgment or by an agreement.

It is movable or immovable, depending on whether it relates to movable or immovable property.

It is general when it relates to all movables and immovables or only to movables or only to immovables. It is special where it relates only to specific or determinable movable or immovable property.

Original in French 🇫🇷

Article 2324

La sûreté réelle est légale, judiciaire ou conventionnelle, selon qu’elle est accordée par la loi à raison de la qualité de la créance, par un jugement à titre conservatoire, ou par une convention.

Elle est mobilière ou immobilière, selon qu’elle porte sur des biens meubles ou immeubles.

Elle est générale lorsqu’elle porte sur la généralité des meubles et des immeubles ou des seuls meubles ou des seuls immeubles. Elle est spéciale lorsqu’elle ne porte que sur des biens déterminés ou déterminables, meubles ou immeubles.