Article 2417 of the French Civil Code

Mortgages are always granted for the capital up to a specified amount, which the notarial deed mentions on pain of nullity. Where applicable, the parties shall assess any indeterminate, contingent or conditional annuities, benefits and rights for this purpose. If the claim is subject to a revaluation clause, the guarantee extends to the revalued claim, provided the deed so states.

When it is granted as security for one or more future claims and for an indefinite period, the grantor may terminate it at any time subject to three months’ notice. Once it has been terminated, it remains in force only to secure claims arising previously.

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Original in French 🇫🇷

Article 2417

L’hypothèque est toujours consentie, pour le capital, à hauteur d’une somme déterminée que l’acte notarié mentionne à peine de nullité. Le cas échéant, les parties évaluent à cette fin les rentes, prestations et droits indéterminés, éventuels ou conditionnels. Si la créance est assortie d’une clause de réévaluation, la garantie s’étend à la créance réévaluée, pourvu que l’acte le mentionne.

Lorsqu’elle est consentie pour sûreté d’une ou plusieurs créances futures et pour une durée indéterminée, le constituant peut à tout moment la résilier sauf pour lui à respecter un préavis de trois mois. Une fois résiliée, elle ne demeure que pour la garantie des créances nées antérieurement.