Article 293 of the French General Tax Code

Goods that are temporarily exported and reimported after having undergone repair, processing, adaptation, alteration or working outside the territory of the Member States of the European Community are subject to tax, upon reimportation, on the value of the goods and services supplied by the supplier.

Original in French 🇫🇷

Article 293

Les biens qui sont exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l’objet d’une réparation, d’une transformation, d’une adaptation, d’une façon ou d’une ouvraison hors du territoire des Etats membres de la Communauté européenne sont soumis à la taxe, lors de leur réimportation, sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire.