Article 311-43 of the French Cinema and Moving Image Code

The coefficients applicable to works in the fiction genre are determined as follows:
I. – The works are divided into two groups:
1° First group: works whose French hourly expenditure is equal to or greater than €460,000;
2° Second group: works whose French hourly expenditure is less than €460,000 and equal to or greater than €60,000.
II. – The coefficients applied to the duration of the works are as follows:
1° First group: 3;
2° Second group: the coefficient varies between 3 and 0.5 in proportion to the amount of French hourly expenditure. This coefficient is rounded to four decimal places.
III. – For series, the coefficients provided for in II are reduced by :

– 20% for the number of minutes produced greater than 2,500 and less than or equal to 5,000;
– 30% for the number of minutes produced greater than 5,000 and less than or equal to 7,500;
– 40% for the number of minutes produced greater than 7,500 and less than or equal to 10,000;
– 50% for the number of minutes produced greater than 10,000.

IV. – For series in the first group mentioned in I, the applicable coefficient is increased by 25% for the first 600 minutes produced when:
1° Each episode lasts between 45 and 52 minutes;
2° The works are the subject of a pre-purchase or co-production contract with a television service publisher for the production of a number of episodes corresponding to a minimum duration of 300 minutes.
V. – The amount of each performer’s remuneration and social security contributions is taken into account up to a maximum of 10% of the French hourly expenditure.

Original in French 🇫🇷

Article 311-43

Les coefficients applicables au titre des œuvres appartenant au genre fiction sont déterminés dans les conditions suivantes :
I. – Les œuvres sont réparties en deux groupes :
1° Premier groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à 460 000 € ;
2° Deuxième groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 460 000 € et supérieur ou égal à 60 000 €.
II. – Les coefficients appliqués à la durée des œuvres sont les suivants :
1° Premier groupe : 3 ;
2° Deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,5 proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule.
III. – Pour les séries, les coefficients prévus au II sont réduits de :

– 20 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 2 500 et inférieur ou égal à 5 000 ;
– 30 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 5 000 et inférieur ou égal à 7 500 ;
– 40 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 7 500 et inférieur ou égal à 10 000 ;
– 50 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 10 000.

IV. – Pour les séries relevant du premier groupe mentionné au I, le coefficient applicable est bonifié de 25 % au titre des 600 premières minutes produites lorsque :
1° La durée de chaque épisode est comprise entre 45 et 52 minutes ;
2° Les œuvres font l’objet d’un contrat de préachat ou de coproduction avec un éditeur de services de télévision portant sur la production d’un nombre d’épisodes correspondant à une durée minimale de 300 minutes.
V. – Le montant de la rémunération et des charges sociales de chaque artiste-interprète est pris en compte jusqu’à 10 % maximum du montant des dépenses horaires françaises.