Article 440 of the French Code of civil procedure

The chairman presides over the proceedings. He gives the floor to the rapporteur in the event that a report is to be made.

The plaintiff, then the defendant, are then invited to set out their claims.

When the court considers itself enlightened, the president stops the pleadings or observations presented by the parties in their defence.

Original in French 🇫🇷

Article 440

Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait.

Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions.

Lorsque la juridiction s’estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.