Article 558 of the French Civil Code

Alluvion does not take place in respect of lakes and ponds, the owner of which always retains the land that the water covers when it is at the level of the discharge of the pond, even if the volume of water comes to diminish.

Reciprocally, the owner of the pond acquires no right to the riparian land that its water comes to cover in extraordinary floods.

Original in French 🇫🇷

Article 558

L’alluvion n’a pas lieu à l’égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l’eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l’étang, encore que le volume de l’eau vienne à diminuer.

Réciproquement, le propriétaire de l’étang n’acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.