Article 606 of the French Civil Code

The major repairs are those to the large walls and vaults, the restoration of the beams and entire roofs.

That of the dykes and retaining and enclosing walls also in their entirety.

All other repairs are maintenance.

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Original in French 🇫🇷

Article 606

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d’entretien.