Article 70 of the French Civil Code

Each of the future spouses shall provide the civil registrar who is to celebrate the marriage with an extract from his or her birth record, indicating filiation, which must not be more than three months old if it was issued by a French civil registrar.

However, the civil registrar may, after having informed the future spouse in advance, request verification of the personal data contained in the civil records from the custodian of the future spouse’s birth record. Where the birth record is not held by a French civil registrar, the extract from this record must not be more than six months old. This time limit condition does not apply when the record comes from a foreign civil status system that does not update records.

Original in French 🇫🇷

Article 70

Chacun des futurs époux remet à l’officier de l’état civil qui doit célébrer le mariage l’extrait avec indication de la filiation de son acte de naissance, qui ne doit pas dater de plus de trois mois s’il a été délivré par un officier de l’état civil français.

Toutefois, l’officier de l’état civil peut, après en avoir préalablement informé le futur époux, demander la vérification des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil auprès du dépositaire de l’acte de naissance du futur époux. Ce dernier est alors dispensé de la production de son extrait d’acte de naissance.

Lorsque l’acte de naissance n’est pas détenu par un officier de l’état civil français, l’extrait de cet acte ne doit pas dater de plus de six mois. Cette condition de délai ne s’applique pas lorsque l’acte émane d’un système d’état civil étranger ne procédant pas à la mise à jour des actes.