Article 783 of the French Civil Code

Any assignment, whether free of charge or for consideration, made by an heir of all or part of his rights in the succession entails pure and simple acceptance.

The same applies to:

1° A renunciation, even gratuitous, made by an heir in favour of one or more of his co-heirs or heirs of subsequent rank;

2° A renunciation made by him, even in favour of all his co-heirs or heirs of subsequent rank indiscriminately, for valuable consideration.

Original in French 🇫🇷

Article 783

Toute cession, à titre gratuit ou onéreux, faite par un héritier de tout ou partie de ses droits dans la succession emporte acceptation pure et simple.

Il en est de même :

1° De la renonciation, même gratuite, que fait un héritier au profit d’un ou de plusieurs de ses cohéritiers ou héritiers de rang subséquent ;

2° De la renonciation qu’il fait, même au profit de tous ses cohéritiers ou héritiers de rang subséquent indistinctement, à titre onéreux.