Article 79 of the French Civil Code

The death certificate will state:

1° The day, time and place of death;

2° The first names, surname, date and place of birth, occupation and domicile of the deceased;

3° The first names, surnames, occupations and domiciles of his or her father and mother;

4° The first names and surname of the other spouse, if the deceased was married, widowed or divorced;

<4°a The forenames and surname of the other partner, if the deceased was bound by a civil solidarity pact;

5° The forenames, surname, age, profession and domicile of the declarant and, if applicable, his or her degree of relationship to the deceased.

As far as can be ascertained.

A mention of the death will be made in the margin of the birth certificate of the deceased.

Original in French

Article 79

L’acte de décès énoncera :

1° Le jour, l’heure et le lieu de décès ;

2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ;

3° Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ;

4° Les prénoms et nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ;

4° bis Les prénoms et nom de l’autre partenaire, si la personne décédée était liée par un pacte civil de solidarité ;

5° Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.

Le tout, autant qu’on pourra le savoir.

Il sera fait mention du décès en marge de l’acte de naissance de la personne décédée.