Article 790 of the French Civil Code

The inventory is filed with the court within two months of the declaration.

The heir may apply to the judge for an extension if he can show serious and legitimate grounds for delaying the filing of the inventory. In this case, the two-month time limit is suspended from the date of the request for an extension.

The filing of the inventory is subject to the same publicity as the declaration.

If the inventory is not filed within the time limit, the heir is deemed to accept the inventory pure and simple.

Creditors of the succession and legatees of sums of money may, on proof of their title, consult the inventory and obtain a copy. They may ask to be notified of any new publicity.

Original in French 🇫🇷

Article 790

L’inventaire est déposé au tribunal dans le délai de deux mois à compter de la déclaration.

L’héritier peut solliciter du juge un délai supplémentaire s’il justifie de motifs sérieux et légitimes qui retardent le dépôt de l’inventaire. En ce cas, le délai de deux mois est suspendu à compter de la demande de prorogation.

Le dépôt de l’inventaire est soumis à la même publicité que la déclaration.

Faute d’avoir déposé l’inventaire dans le délai prévu, l’héritier est réputé acceptant pur et simple.

Les créanciers successoraux et légataires de sommes d’argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l’inventaire et en obtenir copie. Ils peuvent demander à être avisés de toute nouvelle publicité.