Article 922 of the French Civil Code

The reduction is determined by forming a mass of all the assets existing at the death of the donor or testator.

Assets disposed of by donation inter vivos are fictitiously joined to this mass, according to their state at the time of the donation and their value at the opening of the succession, after deducting from them the debts or charges encumbering them. If the assets have been alienated, their value at the time of alienation is taken into account. If there has been subrogation, the value of the new assets on the day the succession is opened is taken into account, based on their condition at the time of acquisition. However, if the depreciation of the new assets was, by reason of their nature, unavoidable on the day of their acquisition, the subrogation is not taken into account.

A calculation is made of all these assets, having regard to the status of the heirs he leaves, what is the share that the deceased was able to dispose of.

Original in French 🇫🇷

Article 922

La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur.

Les biens dont il a été disposé par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d’après leur état à l’époque de la donation et leur valeur à l’ouverture de la succession, après qu’en ont été déduites les dettes ou les charges les grevant. Si les biens ont été aliénés, il est tenu compte de leur valeur à l’époque de l’aliénation. S’il y a eu subrogation, il est tenu compte de la valeur des nouveaux biens au jour de l’ouverture de la succession, d’après leur état à l’époque de l’acquisition. Toutefois, si la dépréciation des nouveaux biens était, en raison de leur nature, inéluctable au jour de leur acquisition, il n’est pas tenu compte de la subrogation.

On calcule sur tous ces biens, eu égard à la qualité des héritiers qu’il laisse, quelle est la quotité dont le défunt a pu disposer.