Article 952 of the French Civil Code

The effect of the right of return is to cancel all disposals of the property and rights given, and to cause such property and rights to revert to the donor, free of all encumbrances and mortgages, except for the legal mortgage of the spouses if the other property of the donee spouse is not sufficient to accomplish this return and the gift was made to him by the marriage contract from which these encumbrances and mortgages result.

Original in French

Article 952

L’effet du droit de retour est de résoudre toutes les aliénations des biens et des droits donnés, et de faire revenir ces biens et droits au donateur, libres de toutes charges et hypothèques, exceptée l’hypothèque légale des époux si les autres biens de l’époux donataire ne suffisent pas à l’accomplissement de ce retour et que la donation lui a été faite par le contrat de mariage dont résultent ces charges et hypothèques.