Article D1332-23 of the French Public Health Code

The monitoring programme drawn up by the person responsible for the bathing water, as provided for in article L. 1332-3, includes, as a minimum, daily visual monitoring during the bathing season. It may also include monitoring of indicators selected on the basis of the water profile, enabling short-term pollution to be detected.

The health inspections referred to in article L. 1332-3, carried out by the Director General of the Regional Health Agency, include any operation to check compliance with the legislative and regulatory provisions relating to the health safety of bathing water.

It includes in particular

1° Inspecting bathing water ;

2° Monitoring the management and health safety measures implemented by the person responsible for the bathing water and the mayor, in particular informing the public and banning bathing;

3° Sampling and analysis of bathing water quality, visual pollution checks and health interpretation of the results.

The content of the health monitoring analysis programme, the procedures for adapting it and the sampling and analysis frequencies are specified by order of the Minister for Health.

As part of health monitoring, each bathing water is sampled between ten and twenty days before the start of each bathing season. Taking this sampling into account, the sampling frequency for each bathing water, as defined as part of health monitoring, may not be less than four samplings and analyses per bathing season. Where the bathing season extends over the calendar year, sampling before the start of the bathing season is not required.

However, in the case of a bathing water for which the bathing season does not exceed eight weeks or which is located in a region subject to particular geographical constraints, the sampling frequency is limited to three samples taken and analysed per bathing season.

Samples taken as part of the health monitoring of bathing water are taken at points, defined by the Regional Health Agency, where the greatest number of bathers are expected or which present the greatest risk of pollution, taking into account the profile of the water.

The Director General of the Regional Health Agency may, in accordance with the procedures set out in the Order of the Minister for Health mentioned in this article, modify the bathing water health monitoring analysis programme if he considers that the risks associated with bathing water quality so require.

Original in French 🇫🇷

Article D1332-23

Le programme de surveillance établi par la personne responsable de l’eau de baignade prévu à l’article L. 1332-3 comporte, au minimum, une surveillance visuelle quotidienne pendant la saison balnéaire. Il peut également comporter un suivi d’indicateurs sélectionnés sur la base du profil de l’eau, permettant de détecter une pollution à court terme.

Le contrôle sanitaire, mentionné à l’article L. 1332-3, effectué par le directeur général de l’agence régionale de santé comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux de baignade.

Il comprend notamment :

1° L’inspection des eaux de baignade ;

2° Le contrôle des mesures de gestion et de sécurité sanitaire mises en œuvre par la personne responsable de l’eau de baignade et le maire, notamment l’information du public et les mesures d’interdiction de baignade ;

3° La réalisation de prélèvements et d’analyses de la qualité de l’eau de baignade, des contrôles visuels de pollution et l’interprétation sanitaire de leurs résultats.

Le contenu du programme d’analyses du contrôle sanitaire, ses modalités d’adaptation et les fréquences de prélèvements et d’analyses sont précisés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Dans le cadre du contrôle sanitaire, chaque eau de baignade fait l’objet d’un prélèvement effectué entre dix et vingt jours avant le début de chaque saison balnéaire. Compte tenu de ce prélèvement, la fréquence d’échantillonnage de chaque eau de baignade, définie dans le cadre du contrôle sanitaire, ne peut être inférieure à quatre prélèvements et analyses par saison balnéaire. Lorsque la saison balnéaire s’étend sur l’année civile, le prélèvement effectué avant le début de la saison balnéaire n’est pas requis.

Toutefois, dans le cas d’une eau de baignade pour laquelle la saison balnéaire ne dépasse pas huit semaines ou qui est située dans une région soumise à des contraintes géographiques particulières, la fréquence d’échantillonnage est limitée à trois échantillons prélevés et analysés par saison balnéaire.

Les prélèvements prévus dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de baignade sont réalisés en des points, définis par l’agence régionale de santé, où l’on s’attend à trouver le plus de baigneurs ou qui présentent le plus grand risque de pollution, compte tenu du profil de l’eau.

Le directeur général de l’agence régionale de santé peut, selon les modalités prévues par l’arrêté du ministre chargé de la santé mentionné au présent article, modifier le programme d’analyse du contrôle sanitaire des eaux de baignade s’il estime que les risques liés à la qualité de l’eau de baignade le nécessitent.