Article D1338-2 of the French Public Health Code

I.-The measures that may be taken in application of article L. 1338-1 to prevent the appearance or combat the proliferation of the species mentioned in article D. 1338-1 are as follows:

1° Monitoring the presence of these species in the territory and assessing their impact on human health and the environment;

2° Preventing the development and proliferation of these species;

3° The management and maintenance of all areas, agricultural or otherwise, where these species develop or may develop;

4° The destruction of specimens of these species in any form whatsoever during their development, under conditions that prevent their spread and reproduction;

5° Taking any measures to reduce or avoid pollen emissions from the species mentioned in 1°, 2° and 3° of article D. 1338-1;

6° Informing the public, in particular about the results of the monitoring mentioned in 1°, about the effects on human health associated with these species and about measures to prevent and combat them;

7° Developing and disseminating scientific knowledge about these species and their impact on human health and the environment, as well as carrying out research and, where appropriate, its applications;

8° Promoting, disseminating and coordinating prevention, control, training and information activities throughout France.

II-The application of these measures takes into account the provisions of this Code, the Rural and Maritime Fishing Code and the Environment Code which pursue objectives other than the control of species whose proliferation constitutes a threat to human health, in particular those relating to the preservation of biodiversity.

III – The aforementioned information, which is likely to harm the interests of national defence and public security and any secret protected by law, may not be disclosed to the public.

Original in French

Article D1338-2

I.-Les mesures susceptibles d’être prises en application de l’article L. 1338-1 pour prévenir l’apparition ou lutter contre la prolifération des espèces mentionnées à l’article D. 1338-1 sont les suivantes :

1° La surveillance de la présence de ces espèces sur le territoire et l’évaluation de leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ;

2° La prévention du développement et de la prolifération de ces espèces ;

3° La gestion et l’entretien de tous les espaces, agricoles ou non, où se développent ou peuvent se développer ces espèces ;

4° La destruction de spécimens de ces espèces sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement, dans des conditions permettant d’éviter leur dissémination et leur reproduction ;

5° La prise de toute mesure permettant de réduire ou d’éviter les émissions de pollens des espèces mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article D. 1338-1 ;

6° L’information du public, notamment sur les résultats de la surveillance mentionnée au 1°, sur les effets sur la santé humaine associés à ces espèces et sur les mesures de prévention et de lutte contre ces espèces ;

7° La valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques relatives à ces espèces et à leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ainsi que la réalisation des travaux et recherches et, le cas échéant, de leurs applications ;

8° La valorisation, la diffusion et la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d’information menées sur l’ensemble du territoire.

II.-L’application de ces mesures prend en compte les dispositions du présent code, du code rural et de la pêche maritime et du code de l’environnement poursuivant d’autres finalités que la lutte contre les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine, notamment celles qui sont relatives à la préservation de la biodiversité.

III.-Les informations susmentionnées susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense nationale et de la sécurité publique et à tout secret protégé par la loi ne peuvent faire l’objet d’une diffusion au public.