Article D3332-10 of the French Public Health Code

An on-trade drinks outlet with a second, third or fourth category licence may be relocated within a hotel classified under Chapter 1, Title I, Book III of the Tourism Code or a camping and caravanning site classified under Chapter 2, Title III, Book III of the Tourism Code, provided that the premises in which the outlet is to be operated do not open directly onto the public highway and that no local advertising relating to the outlet, in whatever form, is displayed.

Original in French 🇫🇷

Article D3332-10

Un débit de boissons à consommer sur place assorti d’une licence de deuxième, troisième ou quatrième catégorie peut être transféré sans limitation de distance au sein d’un hôtel classé au sens du chapitre 1er, titre Ier, livre III du code du tourisme ou d’un terrain de camping et caravanage classé au sens du chapitre 2, titre III, livre III du code du tourisme, sous réserve que les locaux dans lesquels le débit sera exploité n’ouvrent pas directement sur la voie publique et qu’aucune publicité locale, relative audit débit, sous quelle que forme que ce soit, ne le signale.