Article D4322-8 of the French Public Health Code

Knowledge and skills are assessed either by regular continuous assessment, by final examination, or by a combination of the two.

Each semester is validated by the acquisition of thirty European credits.

The acquisition of teaching units is based on the principles of accumulation and compensation. Teaching units are definitively acquired and can be capitalised once the student has obtained an average in each of them, or by applying the compensation procedures.

An order by the Minister for Health determines, for each teaching unit, the methods for assessing knowledge and skills, the methods for offsetting between teaching units and the methods for advancing to the next year.

Original in French 🇫🇷

Article D4322-8

L’évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

La validation de chaque semestre s’obtient par l’acquisition de trente crédits européens.

L’acquisition des unités d’enseignement s’opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne à chacune d’entre elles, ou par application des modalités de compensation.

Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine, pour chacune des unités d’enseignement, les modalités d’évaluation des connaissances et des compétences, les modalités de compensation entre les unités d’enseignement ainsi que les modalités de passage en année supérieure.