Article D6141-46 of the French Public Health Code

The centres have sufficient premises, allocated exclusively to them, and the material resources to enable them to carry out their duties around the clock.

In particular, they have :

1° Telephone reception facilities comprising lines accessible to the public, lines reserved exclusively for liaison with the authorities, with other poison control centres and with the body referred to in article L. 4411-4 of the Labour Code, and lines used for routine consultations or for routine operations, which are not accessible to the public;

2° A direct telephone link, with the possibility of transferring calls, with the call reception and regulation centres mentioned in Article L. 6112-5, located in their geographical area of operation;

3° Means of recording calls and responses, with recorded documents kept for three months;

4° Means for rapid transmission of information by fax or electronic means;

5° specialised and up-to-date documentation on the treatment of intoxications;

6° IT resources to help with emergency response and to record data relating to cases of intoxication, as well as any data likely to contribute to toxicovigilance.

Original in French 🇫🇷

Article D6141-46

Les centres disposent de locaux suffisants, qui leur sont exclusivement affectés, et de moyens matériels leur permettant d’accomplir leurs missions vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Ils disposent en particulier :

1° De moyens de réception des appels téléphoniques comportant, d’une part, des lignes accessibles au public, d’autre part, des lignes exclusivement réservées aux liaisons avec les autorités, avec les autres centres antipoison et avec l’organisme mentionné à l’article L. 4411-4 du code du travail, enfin des lignes utilisées pour des consultations courantes ou au titre du fonctionnement de routine, non accessibles au public ;

2° D’une liaison téléphonique directe, avec possibilité de transfert d’appels, avec les centres de réception et de régulation des appels mentionnés à l’article L. 6112-5, situés dans leur zone géographique d’intervention ;

3° De moyens d’enregistrement des appels et des réponses, les documents enregistrés devant être conservés pendant trois mois ;

4° De moyens de transmission rapide d’informations par télécopie ou par voie électronique ;

5° D’une documentation spécialisée et tenue à jour sur le traitement des intoxications ;

6° Des moyens informatiques d’aide à la réponse à l’urgence et d’enregistrement des données liées aux cas d’intoxications ainsi que de toute donnée susceptible de contribuer à la toxicovigilance.