Article D6323-39 of the French Public Health Code

Midwives working in a birth centre must have at least two years’ experience of childbirth prior to starting work in the centre.

The number of midwives working in the birthing centre is sufficient to guarantee the quality and safety of the reception and care of registered pregnant women.

A midwife must be able to intervene at any time, every day of the year, within a timeframe compatible with the conditions for the safe care of parturients and new-born babies.

During births, the organisation of the birth centre guarantees the presence on the premises of a second midwife from the team, who assists the midwife performing the birth, particularly when an emergency situation arises and the transfer of the parturient or her child has to be organised.

Original in French 🇫🇷

Article D6323-39

Les sages-femmes exerçant au sein d’une maison de naissance justifient d’une expérience minimale d’accouchement durant les deux années précédant le début de l’exercice de leur activité dans la structure.

L’effectif de sages-femmes exerçant au sein de la maison de naissance est en nombre suffisant pour garantir la qualité et la sécurité de l’accueil et de la prise en charge des femmes enceintes inscrites.

Une sage-femme est en mesure de pouvoir intervenir à tout moment, tous les jours de l’année, dans un délai compatible avec les conditions de sécurité de prise en charge des parturientes et nouveau-nés.

Lors des accouchements, l’organisation de la maison de naissance garantit la présence dans les locaux d’une seconde sage-femme de l’équipe, qui assiste la sage-femme réalisant l’accouchement, notamment lorsqu’une situation d’urgence survient et que le transfert de la parturiente ou de son enfant doit être organisé.