Article L1111-2 of the French Labour Code

For the implementation of the provisions of this code, the number of employees in the company is calculated in accordance with the following provisions:

1° Employees with permanent full-time employment contracts and home workers are taken into account in full in the company’s workforce;

2° Employees holding a fixed-term employment contract, employees holding an intermittent employment contract, employees made available to the company by an external company who are present on the premises of the user company and have been working there for at least one year, as well as temporary employees, are taken into account in the company’s workforce in proportion to the time they have been present over the previous twelve months. However, employees holding a fixed-term employment contract and employees made available by an external company, including temporary employees, are excluded from the headcount when they replace an employee who is absent or whose employment contract has been suspended, in particular as a result of maternity leave, adoption leave or parental education leave;

3° Part-time employees, irrespective of the nature of their employment contract, are taken into account by dividing the total number of hours included in their employment contracts by the legal working hours or the working hours agreed in the collective bargaining agreement.

Original in French 🇫🇷

Article L1111-2

Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l’entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes :

1° Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l’effectif de l’entreprise ;

2° Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation ;

3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.