Article L112-2 of the French Intellectual Property Code

The following in particular shall be considered to be intellectual works within the meaning of this Code:

1° Books, brochures and other literary, artistic and scientific writings;

2° Lectures, speeches, sermons, pleadings and other works of a similar nature;

3° Dramatic or dramatico-musical works ;

4° Choreographic works, circus numbers and tricks, pantomimes, the implementation of which is fixed in writing or otherwise;

5° Musical compositions with or without words;

6° Cinematographic works and other works consisting of animated sequences of images, with or without sound, collectively referred to as audiovisual works ;

7° Works of drawing, painting, architecture, sculpture, engraving, lithography;

8° Graphic and typographic works;

9° Photographic works and those made using techniques similar to photography;

10° Works of applied art ;

11° Illustrations, geographical maps;

12° Plans, sketches and plastic works relating to geography, topography, architecture and science;

13° Computer software, including preparatory design material;

14° Creations of the seasonal clothing and ornament industries. Seasonal clothing and ornamental industries are industries which, because of fashion requirements, frequently renew the form of their products, and in particular sewing, fur, lingerie, embroidery, fashion, footwear, glove-making, leather goods, the manufacture of high novelty fabrics or special fabrics for haute couture, the productions of paruriers and boot-makers and furnishing fabric factories.

Original in French

Article L112-2

Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code :

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;

3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;

5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;

7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;

9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;

10° Les oeuvres des arts appliqués ;

11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

14° Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.