Article L1211-5 of the French Public Health Code

The donor cannot know the identity of the recipient, nor can the recipient know the identity of the donor. No information that could identify both the donor and the recipient of a body part or product may be divulged.

This principle of anonymity may only be waived in the event of therapeutic necessity.

Original in French 🇫🇷

Article L1211-5

Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur, ni le receveur celle du donneur. Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée.

Il ne peut être dérogé à ce principe d’anonymat qu’en cas de nécessité thérapeutique.