Article L1225-46 of the French Labour Code

Any employee holding the approval mentioned in articles L. 225-2 and L. 225-17 of the French Social Action and Family Code is entitled to unpaid international and extra-metropolitan adoption leave when, with a view to adopting a child, he or she goes abroad to a collectivity governed by Article 73 or Article 74 of the Constitution or to New Caledonia, from a metropolitan department, another collectivity governed by Article 73 of the Constitution or from Saint-Barthélemy, Saint-Martin or Saint-Pierre-et-Miquelon.

Entitlement to leave is for a maximum of six weeks per approval.

The employee must inform his employer at least two weeks before his departure of the starting point and the planned duration of the leave.

The employee has the right to return to his initial activity if he interrupts his leave before the planned date.

At the end of their leave, employees return to their previous job or a similar job with at least equivalent pay.

Original in French 🇫🇷

Article L1225-46

Tout salarié titulaire de l’agrément mentionné aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l’action sociale et des familles a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine non rémunéré lorsque, en vue de l’adoption d’un enfant, il se rend à l’étranger dans une collectivité régie par l’article 73 ou l’article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, depuis un département métropolitain, une autre collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de six semaines par agrément.

Le salarié informe son employeur au moins deux semaines avant son départ du point de départ et de la durée envisagée du congé.

Le salarié a le droit de reprendre son activité initiale lorsqu’il interrompt son congé avant la date prévue.

A l’issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.