Article L2123-1 of the French Public procurement code

An adapted procedure is one by which the purchaser freely defines the terms and conditions for awarding the contract, in compliance with the principles of public procurement and the provisions of this Book, with the exception of those relating to the obligations inherent in a purchase under a formalised procedure.
The purchaser may award a contract using an adapted procedure:
1° When the estimated value of the requirement, excluding tax, is less than the European thresholds mentioned in a notice annexed to this code;
2° Because of the purpose of the contract, under the conditions laid down by decree in the Conseil d’Etat;
3° When, even though the estimated value of the requirement is equal to or greater than the formal procedure thresholds, the value of certain lots is less than a threshold set by regulation.

Original in French

Article L2123-1

Une procédure adaptée est une procédure par laquelle l’acheteur définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique et des dispositions du présent livre, à l’exception de celles relatives à des obligations inhérentes à un achat selon une procédure formalisée.
L’acheteur peut passer un marché selon une procédure adaptée :
1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe du présent code ;
2° En raison de l’objet de ce marché, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ;
3° Lorsque, alors même que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, la valeur de certains lots est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire.