Article L214-1-1 of the French Monetary and Financial Code

Any investment fund established under foreign law other than a closed-end fund, other than a UCITS or an FIA, requires authorisation from the Autorité des marchés financiers before it can market its units or shares in France.

A decree defines the conditions under which this authorisation is granted.

Original in French 🇫🇷

Article L214-1-1

Tout fonds d’investissement constitué sur le fondement d’un droit étranger autre que de type fermé, à l’exclusion d’un OPCVM ou d’un FIA, fait l’objet, préalablement à la commercialisation de ses parts ou actions en France, d’une autorisation délivrée par l’Autorité des marchés financiers.

Un décret définit les conditions de délivrance de cette autorisation.