Article L214-11 of the French Monetary and Financial Code

The UCITS’ depositary is liable to the UCITS or to the unitholders or shareholders for the loss by the depositary, or by a third party to whom custody has been delegated, of financial instruments held in custody in accordance with II of Article L. 214-10-5.

In the event of the loss of financial instruments held in safekeeping, the custodian shall return to the UCITS financial instruments, including money market instruments, of the same type or their equivalent in monetary value without unnecessary delay.

The depositary shall not be liable if it proves that the loss resulted from an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to avoid them.

The Custodian shall be liable to the UCITS or to the unitholders or shareholders of the UCITS for any other loss resulting from its negligence or wilful misconduct.

Original in French 🇫🇷

Article L214-11

Le dépositaire de l’OPCVM est responsable à l’égard de l’OPCVM ou à l’égard des porteurs de parts ou actionnaires de la perte par le dépositaire, ou par un tiers auquel la conservation a été déléguée, des instruments financiers conservés conformément au II de l’article L. 214-10-5.

En cas de perte d’instruments financiers conservés, le dépositaire restitue à l’OPCVM des instruments financiers, y compris des instruments du marché monétaire, de type identique ou leur équivalent en valeur monétaire sans retard inutile.

La responsabilité du dépositaire n’est pas engagée s’il prouve que la perte résulte d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.

Le dépositaire est responsable à l’égard de l’OPCVM ou à l’égard des porteurs de parts ou actionnaires de l’OPCVM, de toute autre perte résultant de sa négligence ou de la mauvaise exécution intentionnelle de ses obligations.