Article L2145-10 of the French Labour Code

Leave for economic, social and environmental training and trade union training cannot be deducted from annual paid leave.

It is treated as actual working time for the purposes of determining the duration of paid leave, entitlement to social insurance and family benefits and all other rights resulting for the person concerned from his employment contract.

Original in French 🇫🇷

Article L2145-10

La durée du ou des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.

Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d’assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat de travail.