Article L222-10 of the French Commercial code

The partnership continues despite the death of a limited partner.

If it is stipulated that despite the death of one of the general partners, the partnership continues with his heirs, the latter become limited partners if they are unemancipated minors. If the deceased partner was the sole general partner and if his heirs are all unemancipated minors, he must be replaced by a new general partner or the company must be transformed within one year of the death. Failing this, the partnership will be dissolved ipso jure on expiry of this period.

Original in French 🇫🇷

Article L222-10

La société continue malgré le décès d’un commanditaire.

S’il est stipulé que malgré le décès de l’un des commandités, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si l’associé décédé était le seul commandité et si ses héritiers sont tous mineurs non émancipés, il doit être procédé à son remplacement par un nouvel associé commandité ou à la transformation de la société, dans le délai d’un an à compter du décès. A défaut, la société est dissoute de plein droit à l’expiration de ce délai.