Article L223-28 of the French Commercial code

Each partner has the right to participate in decisions and has a number of votes equal to the number of shares he owns.

A partner may be represented by his spouse unless the company comprises only the two spouses. Unless there are two partners, a partner may be represented by another partner.

He may be represented by another person only if the Articles of Association so permit.

A partner may not appoint a proxy to vote in respect of part of his shares and vote in person in respect of the other part.

Any clause contrary to the provisions of the first, second and fourth paragraphs above shall be deemed unwritten.

Original in French 🇫🇷

Article L223-28

Chaque associé a droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu’il possède.

Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.

Il ne peut se faire représenter par une autre personne que si les statuts le permettent.

Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses parts et voter en personne du chef de l’autre partie.

Toute clause contraire aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas ci-dessus est réputée non écrite.