Article L2511-25 of the French General Code of Local Authorities

The borough council is chaired by the borough mayor. The arrondissement mayor is elected from within the arrondissement council. The offices of mayor of the municipality or of mayor of Paris and of arrondissement mayor are incompatible.

The election of the arrondissement mayor following the general renewal of the municipal council or of the Paris council takes place eight days after that of the mayor of the municipality or of the mayor of Paris. The arrondissement council is exceptionally convened by the mayor of the municipality or the mayor of Paris.

The arrondissement council also appoints one or more deputy mayors from among its members, from among the municipal councillors or the Paris councillors and the arrondissement councillors. The number of such deputies may not exceed 30% of the total number of members of the arrondissement council, but may not be less than four.

Subject to the provisions of the preceding paragraphs, the provisions of articles L. 2122-4 to L. 2122-7-2, the first and second paragraphs of article L. 2122-8, the first and third paragraphs of article L. 2122-10, of articles L. 2122-12, L. 2122-15, L. 2122-16, the second and last paragraphs of article L. 2122-18 of article L. 3122-3 and of article L. 4133-3. Where article L. 2122-15 is applied, the representative of the State in the department shall inform the mayor of the municipality or the mayor of Paris of the resignation of the district mayor or his deputies.

The election of the district mayor and his deputies may be challenged as null and void in accordance with the conditions, forms and time limits prescribed for complaints against elections to the municipal council. When the election is annulled or, for any other reason, the arrondissement mayor or his deputies have ceased to hold office, the arrondissement council is convened to proceed with the replacement within the fortnight.

Original in French 🇫🇷

Article L2511-25

Le conseil d’arrondissement est présidé par le maire d’arrondissement. Le maire d’arrondissement est élu au sein du conseil d’arrondissement. Les fonctions de maire de la commune ou de maire de Paris et de maire d’arrondissement sont incompatibles.

L’élection du maire d’arrondissement qui suit le renouvellement général du conseil municipal ou du conseil de Paris a lieu huit jours après celle du maire de la commune ou du maire de Paris. Le conseil d’arrondissement est, à cette occasion, exceptionnellement convoqué par le maire de la commune ou le maire de Paris.

Le conseil d’arrondissement désigne également en son sein, parmi les conseillers municipaux ou les conseillers de Paris et les conseillers d’arrondissement, un ou plusieurs adjoints. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des membres du conseil d’arrondissement sans pouvoir toutefois être inférieur à quatre.

Sous réserve des dispositions des alinéas précédents, sont applicables au maire d’arrondissement et à ses adjoints les dispositions des articles L. 2122-4 à L. 2122-7-2, des premier et deuxième alinéas de l’article L. 2122-8, des premier et troisième alinéas de l’article L. 2122-10, des articles L. 2122-12, L. 2122-15, L. 2122-16, des deuxième et dernier alinéas de l’article L. 2122-18 de l’article L. 3122-3 et de l’article L. 4133-3. En cas d’application de l’article L. 2122-15, le représentant de l’Etat dans le département informe le maire de la commune ou le maire de Paris de la démission du maire d’arrondissement ou de ses adjoints.

L’élection du maire d’arrondissement et de ses adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal. Lorsque l’élection est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire d’arrondissement ou ses adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil d’arrondissement est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.