Article L311-2 of the French Monetary and Financial Code

I. – Credit institutions may also carry out transactions related to their business, such as :

1. Foreign exchange transactions ;

2. Transactions in gold, precious metals and coins;

3. Investment, subscription, purchase, management, custody and sale of securities and all financial products;

4. Asset management advice and assistance;

5. Advice and assistance in financial management, financial engineering and, in general, all services intended to facilitate the creation and development of companies, subject to the legislative provisions relating to the illegal practice of certain professions;

6. Simple leasing of movable or immovable property for institutions authorised to carry out leasing transactions;

7. The payment services mentioned in II of Article L. 314-1;

8. The issue and management of electronic money.

When it constitutes the provision of investment services within the meaning of article L. 321-1, the exercise of related operations and custody activity is subject to the prior authorisation provided for in I of article L. 532-1.

II. – Finance companies may also carry out the operations related to their activity mentioned in 1, 2, 5 and 6 of I.

Original in French 🇫🇷

Article L311-2

I. – Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que :

1. Les opérations de change ;

2. Les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;

3. Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;

4. Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ;

5. Le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l’exercice illégal de certaines professions ;

6. Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail ;

7. Les services de paiement mentionnés au II de l’article L. 314-1 ;

8. L’émission et la gestion de monnaie électronique.

Lorsqu’il constitue la fourniture de services d’investissement au sens de l’article L. 321-1, l’exercice des opérations connexes et de l’activité de conservation est subordonné à l’agrément préalable prévu au I de l’article L. 532-1.

II. – Les sociétés de financement peuvent également effectuer les opérations connexes à leur activité mentionnées aux 1,2,5 et 6 du I.