Article L4123-9 of the French Public Health Code

If there are not enough substitute members to replace the full members who have ceased to hold office for any reason whatsoever, the departmental council may hold additional elections within six months of the first or second vacancy that could not be filled by a substitute member. In this case, the term of office of the member thus elected is that remaining until the date on which the term of office of the member he replaces would have expired.

In the case of doctors and dental surgeons, the member thus elected shall be of the same sex as the member he replaces.

At the time of each renewal, a supplementary election is held to fill the vacant seats.

Original in French 🇫🇷

Article L4123-9

Lorsque les membres suppléants ne sont pas en nombre suffisant pour permettre le remplacement des membres titulaires qui ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, le conseil départemental peut procéder à des élections complémentaires dans les six mois suivant l’ouverture de la première ou de la seconde vacance qui n’a pu être comblée par l’appel à un membre suppléant. Dans ce cas, la durée de fonctions du membre ainsi élu est celle qui restait à courir jusqu’à la date à laquelle aurait expiré le mandat de celui qu’il remplace.

S’agissant des médecins et des chirurgiens-dentistes, le membre ainsi élu est du même sexe que le membre qu’il remplace.

Lors de chaque renouvellement, il est procédé à une élection complémentaire pour combler les sièges constatés vacants.