Article L4321-1 of the French Public Health Code

The practice of physiotherapy involves health promotion, prevention, physiotherapy diagnosis and treatment of :

1° Movement or motor disorders of the person ;

2° Deficiencies or alterations in functional capacities.

The masseur-physiotherapist may also contribute to initial and continuing training as well as to research.

The masseur-physiotherapist carries out his activity with complete independence and full responsibility in accordance with the code of ethics mentioned in article L. 4321-21.

In the context of hereditary, congenital or acquired, stabilised or progressive pathologies involving an alteration in functional capacities, the masseur-physiotherapist implements manual, instrumental and educational means and participates in their coordination.

In the practice of his art, only the masseur-physiotherapist is authorised to use the disciplinary knowledge and associated educational and re-educational know-how in masso-physiotherapy which he considers most appropriate to the situation and the person, in compliance with the aforementioned code of ethics.

The definition of professional masso-physiotherapy acts, including medical acts prescribed by a doctor, is specified by a decree of the Conseil d’Etat, after consulting the Académie nationale de médecine.

When acting with a therapeutic aim, the masseur-physiotherapist practises his art on the basis of a medical prescription and may adapt, unless otherwise indicated by the doctor, in the context of a renewal, the initial medical prescriptions for acts of massage-physiotherapy dating back less than one year. He may prescribe health products, including nicotine substitutes, necessary for the practice of his profession, unless otherwise indicated by the doctor. The list of these health products is set by order of the ministers responsible for health and social security, after consulting the Académie nationale de médecine.

Notwithstanding the ninth paragraph of this article, in the health establishments mentioned in article L. 6111-1 of this code, in the social and medico-social establishments and services mentioned in articles L. 312-1 and L. 344-1 of the code de l’action sociale et des familles and within the framework of the coordinated practice structures mentioned in articles L. 1411-11-1, L. 6323-1 and L. 6323-3 of the present code, the masseur-physiotherapist practises his art without a medical prescription, up to a limit of eight sessions per patient, in cases where the patient has not had a prior medical diagnosis. An initial assessment and a report on the treatment provided by the masseur-physiotherapist are systematically sent to the patient’s general practitioner and to the patient, and recorded in the patient’s shared medical file.

Unless otherwise indicated by the doctor, the masseur-physiotherapist may renew and adapt the initial medical prescriptions for adapted physical activity, under conditions defined by decree.

In the event of an emergency and in the absence of a doctor, the masseur-physiotherapist is authorised to perform the first necessary acts of physiotherapy. A report of the acts performed under these conditions is given to the doctor as soon as he intervenes.

Original in French 🇫🇷

Article L4321-1

La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement :

1° Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ;

2° Des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles.

Le masseur-kinésithérapeute peut également concourir à la formation initiale et continue ainsi qu’à la recherche.

Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité en toute indépendance et en pleine responsabilité conformément au code de déontologie mentionné à l’article L. 4321-21.

Dans le cadre des pathologies héréditaires, congénitales ou acquises, stabilisées ou évolutives impliquant une altération des capacités fonctionnelles, le masseur-kinésithérapeute met en œuvre des moyens manuels, instrumentaux et éducatifs et participe à leur coordination.

Dans l’exercice de son art, seul le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les savoirs disciplinaires et les savoir-faire associés d’éducation et de rééducation en masso-kinésithérapie qu’il estime les plus adaptés à la situation et à la personne, dans le respect du code de déontologie précité.

La définition des actes professionnels de masso-kinésithérapie, dont les actes médicaux prescrits par un médecin, est précisée par un décret en Conseil d’Etat, après avis de l’Académie nationale de médecine.

Lorsqu’il agit dans un but thérapeutique, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sur prescription médicale et peut adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’actes de masso-kinésithérapie datant de moins d’un an. Il peut prescrire, sauf indication contraire du médecin, les produits de santé, dont les substituts nicotiniques, nécessaires à l’exercice de sa profession. La liste de ces produits de santé est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de l’Académie nationale de médecine.

Par dérogation au neuvième alinéa du présent article, dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du présent code, dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l’action sociale et des familles et dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 6323-1 et L. 6323-3 du présent code, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sans prescription médicale, dans la limite de huit séances par patient, dans le cas où celui-ci n’a pas eu de diagnostic médical préalable. Un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés par le masseur-kinésithérapeute sont systématiquement adressés au médecin traitant du patient ainsi qu’à ce dernier et reportés dans le dossier médical partagé de celui-ci.

Le masseur-kinésithérapeute peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales initiales d’activité physique adaptée, dans des conditions définies par décret.

En cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie. Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention.