Article L4342-1 of the French Public Health Code

The practice of orthoptics involves health promotion, prevention, orthoptic assessment and treatment of motor, sensory and functional visual impairments, as well as vision exploration.

Orthoptists practise their art on medical prescription or, in particular in an ophthalmologist’s surgery, under the responsibility of a doctor.

By way of derogation from the second paragraph, an orthoptist may, without a medical prescription and without being placed under the responsibility of a doctor :

1° Carry out a visual assessment and prescribe corrective lenses and ocular contact lenses, in accordance with the procedures, conditions and patient age criteria laid down by a decree of the Conseil d’Etat issued after consultation with the Académie nationale de médecine and the Conseil national professionnel d’ophtalmologie.

Orthoptists may only renew, and where necessary adapt, a prescription for corrective lenses or contact lenses issued by an ophthalmologist or orthoptist if a visual assessment has first been carried out by an ophthalmologist, in accordance with the conditions laid down by decree following consultation with the Conseil national professionnel d’ophtalmologie ;

2° Screening children for amblyopia and refractive errors, in accordance with the conditions and age criteria laid down by a decree issued after consultation with the Conseil national professionnel d’ophtalmologie.

They detect, assess, re-educate, rehabilitate and explore vision disorders, from infants to the elderly. They help to prevent potential risks and disabilities.

Orthoptists carry out their activities independently and with full responsibility, in accordance with the professional rules set out in 1° of Article L. 4342-7.

In the case of congenital or acquired disorders, the orthoptist uses the most appropriate techniques and know-how for the evaluation and orthoptic treatment of the patient and participates in their coordination. Their work contributes in particular to the development and maintenance of the patient’s autonomy and quality of life.

He may prescribe or, unless otherwise indicated by the doctor, renew medical prescriptions for orthoptic medical devices, the list of which is set by order of the ministers responsible for health and social security, following consultation with the Académie nationale de médecine.

He may, in the context of a renewal, adapt the initial medical prescriptions for corrective lenses and ocular contact lenses, unless the doctor objects.

Orthoptists may give training sessions in the handling and fitting of lenses.

They may also contribute to initial and continuing training and to research.

The definition of orthoptic procedures and the conditions for the adaptation provided for in the eleventh paragraph are specified by a decree of the Conseil d’Etat issued after consultation with the Académie nationale de médecine.

Original in French 🇫🇷

Article L4342-1

La pratique de l’orthoptie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthoptique et le traitement des altérations de la vision fonctionnelle sur les plans moteur, sensoriel et fonctionnel ainsi que l’exploration de la vision.

L’orthoptiste pratique son art sur prescription médicale ou, dans le cadre notamment du cabinet d’un médecin ophtalmologiste, sous la responsabilité d’un médecin.

Par dérogation au deuxième alinéa, l’orthoptiste peut, sans prescription médicale et sans être placé sous la responsabilité d’un médecin :

1° Réaliser un bilan visuel et prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire, selon des modalités, des conditions de réalisation et des critères d’âge des patients fixés par un décret en Conseil d’Etat pris après avis de l’Académie nationale de médecine et du Conseil national professionnel d’ophtalmologie.

L’orthoptiste ne peut renouveler, le cas échéant en l’adaptant, une prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire réalisée par un médecin ophtalmologiste ou par un orthoptiste qu’à la condition qu’un bilan visuel ait été réalisé préalablement par un médecin ophtalmologiste, dans des conditions fixées par décret pris après avis du Conseil national professionnel d’ophtalmologie ;

2° Réaliser chez l’enfant le dépistage de l’amblyopie et celui des troubles de la réfraction, selon des conditions et des critères d’âge fixés par un décret pris après avis du Conseil national professionnel d’ophtalmologie.

Il dépiste, évalue, rééduque, réadapte et explore les troubles de la vision, du nourrisson à la personne âgée. Il participe à la prévention des risques et incapacités potentiels.

L’orthoptiste exerce son activité en toute indépendance et en pleine responsabilité, conformément aux règles professionnelles prévues au 1° de l’article L. 4342-7.

Dans le cadre des troubles congénitaux ou acquis, l’orthoptiste met en œuvre les techniques et les savoir-faire les plus adaptés à l’évaluation et au traitement orthoptique du patient et participe à leur coordination. Son intervention contribue notamment au développement et au maintien de l’autonomie et à la qualité de vie du patient.

Il peut prescrire ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales des dispositifs médicaux d’orthoptie dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l’Académie nationale de médecine.

Il peut adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire, sauf opposition du médecin.

L’orthoptiste peut réaliser les séances d’apprentissage à la manipulation et à la pose des lentilles.

Il peut également concourir à la formation initiale et continue ainsi qu’à la recherche.

La définition des actes d’orthoptie et les conditions de l’adaptation prévue au onzième alinéa sont précisées par un décret en Conseil d’Etat pris après avis de l’Académie nationale de médecine.