Article L511-76 of the French Monetary and Financial Code

The remuneration policy of credit institutions and finance companies makes a distinction, based on clear criteria, between basic fixed remuneration and variable remuneration.

Basic fixed remuneration primarily reflects professional experience in relation to the position held and the responsibilities exercised as stipulated in the employment contract or mentioned in the job description.

Variable remuneration reflects sustainable performance in line with the Group’s risk policy. It also reflects performance that goes beyond the stipulations of the employment contract or the forecasts in the job description.

Original in French 🇫🇷

Article L511-76

La politique de rémunération des établissements de crédit et des sociétés de financement établit une distinction reposant sur des critères clairs entre la rémunération fixe de base et la rémunération variable.

La rémunération fixe de base reflète au premier chef l’expérience professionnelle en lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercées telles qu’elles sont stipulées dans le contrat de travail ou mentionnées dans la fiche de poste.

La rémunération variable reflète des performances durables et conformes à la politique des risques. Elle reflète également les performances allant au-delà des stipulations du contrat de travail ou des prévisions de la fiche de poste.