Article L511-93 of the French Monetary and Financial Code

The Risk Committee advises the Board of Directors, the Supervisory Board or any other body exercising equivalent supervisory functions on the overall strategy of the credit institution or finance company and its current and future risk appetite.

It assists the Board of Directors, the Supervisory Board or any other body exercising equivalent supervisory functions when it monitors the implementation of this strategy by the persons mentioned in Article L. 511-13 and by the head of the risk management function.

In the case of a branch of a credit institution referred to in I of Article L. 511-10, the risk committee or the mechanism referred to in Article L. 511-89 communicates to the body of the credit institution to which the branch belongs, which exercises supervisory functions equivalent to those of a board of directors or a supervisory board, the information necessary to determine the branch’s strategy and its risk appetite, both current and future. The Risk Committee or the mechanism referred to in Article L. 511-89 shall monitor the implementation of this strategy by the persons referred to in the second paragraph of Article L. 511-13 and by the head of the risk management function.

Original in French 🇫🇷

Article L511-93

Le comité des risques conseille le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes sur la stratégie globale de l’établissement de crédit ou de la société de financement et l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs.

Il assiste le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l’article L. 511-13 et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

Dans le cas d’une succursale d’établissement de crédit mentionnée au I de l’article L. 511-10, le comité des risques ou le dispositif mentionné à l’article L. 511-89 communique, à l’organe de l’établissement de crédit dont dépend cette succursale qui exerce des fonctions de surveillance équivalentes à celles d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance, les informations nécessaires à la détermination de la stratégie de la succursale et de son appétence en matière de risques, tant actuels que futurs. Le comité des risques ou le dispositif mentionné à l’article L. 511-89 contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 511-13 et par le responsable de la fonction de gestion des risques.